Qu’est-ce qu’un contrat freelance ?
Un contrat freelance est un accord légal et formel conclu entre un travailleur indépendant (le freelance) et l’un de ses clients.
Ce type de contrat établit les termes et les conditions de la collaboration, définissant ainsi :
✅ les responsabilités de chacun,
✅ les délais,
✅ les livrables,
✅ les modalités de paiement,
✅ et tout autre aspect essentiel de la prestation de services.
Comment fonctionne un contrat freelance ?
Contrairement à un contrat de travail traditionnel, le contrat freelance ne crée pas de lien de subordination entre le freelance et le client.
Le freelance travaille alors uniquement en tant que prestataire de services indépendant, responsable de son propre matériel, de ses horaires de travail, et de la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Qui doit rédiger le contrat freelance ?
De préférence les deux parties. Du moins, il est indispensable que le contrat freelance soit équitable, posant des bases de collaboration saines aussi bien pour le freelance que pour le client.
Toutefois, il reste possible de faire appel à un expert spécialisé pour procéder à la rédaction de cet acte juridique.
Dans certains cas, le freelance peut également proposer son propre modèle de contrat, en particulier s'il s'agit d'un professionnel expérimenté avec une connaissance approfondie des exigences légales et contractuelles. La clé reste que le contrat freelance soit parfaitement clair, complet et compréhensible pour les deux parties, afin d'éviter tout malentendu ou litige potentiel.
Comment rédiger un contrat freelance ?
Pour rédiger un contrat freelance en bonne et due forme, et surtout correctement équilibré entre les intérêts du freelance et ceux du client, il est indispensable de suivre certaines étapes. Voici nos principaux conseils en la matière.
Conseil n°1 : Identifier clairement les parties
Afin de rédiger un contrat freelance parfaitement clair et pertinent, notre premier conseil consiste à identifier clairement les parties. Cela permet d'établir une base solide pour la collaboration et d'éviter toute confusion ultérieure.
Cela inclut notamment :
• l’identité du freelance et de son client (noms complets),
• le numéro SIRET du freelance,
• les adresses respectives (siège social de chaque partie),
• la personne représentant l’entreprise du client si applicable.
Conseil n°2 : Délimiter le périmètre de la mission et sa durée
Notre second conseil consiste à délimiter avec autant de précision que possible le périmètre de la mission ainsi que sa durée. Il faut ainsi indiquer les tâches, les objectifs et les livrables attendus tout au long du projet. Il peut également être utile de préciser les étapes clés et les échéances importantes.
Parallèlement, il ne faut pas non plus oublier de renseigner la durée du contrat, avec la date de début et la date de fin prévue, ainsi que toute condition ou possibilité de prolongation éventuelle.
Conseil n°3 : Mentionner le TJM et les modalités de paiement
Autre élément essentiel de tout contrat freelance : le TJM appliqué par le freelance, ou bien le coût global du projet ! Il est notamment très utile d’indiquer si le TJM est fixe ou s'il peut varier en fonction de la durée du projet (ou d'autres facteurs spécifiques).
Autre astuce : préciser les éventuelles options de révision du TJM ! Cela se révèle précieux en cas de prolongation de la mission ou de changements significatifs dans les tâches à réaliser.
En ce qui concerne les modalités de paiement, il ne faut pas hésiter à mentionner les délais de règlement et les moyens de paiement acceptés. Cela peut aussi inclure des échéances pour les paiements partiels ou les acomptes, en fonction de l'avancement du projet.
Conseil n°4 : Ne pas oublier les clauses à ne pas manquer dans tout contrat freelance
Au-delà des informations de base que nous venons d’énumérer, des clauses supplémentaires peuvent (et dans certains cas doivent) être ajoutées, comme par exemple :
• la clause de confidentialité,
• la clause de non-concurrence,
• la clause d’objectifs,
• la clause de propriété intellectuelle,
• la clause de résiliation anticipée.
Conseil n°5 : Utiliser un modèle de contrat freelance en ligne
Enfin, notre ultime conseil consiste à utiliser un modèle de contrat freelance en ligne.
Grâce à ce type de modèles, l’ensemble des informations indispensables seront mentionnées par avance, ainsi que dans un ordre logique. Le freelance et son client n’ont plus qu’à remplir les informations détaillées qui les concernent, le détail de la mission, le tarif sur lequel ils se sont mis d’accord, et le tour sera joué.
